Dernière mise à jour : 6 mars 2026
Le présent outil de recherche de soutien aux entreprises (ci-après « l'Outil ») est édité dans le cadre des activités de soutien à l'économie du Canton de Vaud, en collaboration avec Innovaud.
L'Outil constitue un catalogue informatif agrégant les dispositifs de soutien aux entreprises disponibles dans le Canton de Vaud et en Suisse. Il est mis à disposition à titre indicatif dans un but d'intérêt général, afin de faciliter l'accès des entrepreneurs aux ressources existantes.
Les contenus de l'Outil (structure, textes, mise en page) sont la propriété de l'éditeur ou utilisés avec l'autorisation des ayants droit. Les descriptions des programmes de soutien sont agrégées depuis les sources publiques des entités partenaires. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.
Les logos et marques des organismes référencés appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont reproduits à titre informatif.
L'Outil n'utilise aucun cookie publicitaire ni cookie de traçage tiers.
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Le responsable du traitement des données personnelles est le Service de la promotion de l'économie et de l'innovation (SPEI) du Canton de Vaud, en collaboration avec Innovaud. Le traitement s'inscrit dans le cadre de l'amélioration des processus de soutien et d'accompagnement des entrepreneurs, au service du bien commun.
Dans le cadre de l'utilisation de l'Outil et du chatbot, les données suivantes peuvent être collectées :
Aucune donnée d'identification directe (nom, e-mail, téléphone) n'est collectée par l'Outil.
Le traitement des données repose sur l'intérêt légitime (art. 6 par. 1 let. f RGPD ; art. 31 nLPD) poursuivi par le responsable du traitement, à savoir :
Cet intérêt légitime a été mis en balance avec les droits et libertés des personnes concernées. Compte tenu du caractère limité des données collectées et de leur finalité exclusivement statistique et d'amélioration du service, le traitement ne porte pas une atteinte disproportionnée aux droits des utilisateurs.
Le chatbot « ADEL » est un assistant intelligent conçu pour aider les utilisateurs à identifier les dispositifs de soutien pertinents. Les échanges avec le chatbot :
Les données personnelles collectées (notamment les adresses IP) sont conservées pour une durée maximale de 90 jours à compter de leur collecte. Au-delà de cette période, les données sont supprimées ou irréversiblement anonymisées.
Les données agrégées et statistiques, ne permettant aucune identification, peuvent être conservées sans limitation de durée à des fins d'analyse et d'amélioration du service.
Les données collectées ne sont pas vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être partagées, dans le strict respect des finalités décrites, avec :
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Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande par e-mail à info@innovaud.ch. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ou de l'autorité de contrôle compétente.
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Les présentes mentions légales et la politique de confidentialité sont régies par le droit suisse, notamment :
Tout litige relatif à l'utilisation de l'Outil sera soumis aux tribunaux compétents du Canton de Vaud, Suisse.
Les présentes mentions légales et politique de confidentialité peuvent être mises à jour périodiquement. Les modifications substantielles seront signalées par la mise à jour de la date figurant en tête du présent document. L'utilisation continue de l'Outil après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.