Dernière mise à jour : 28 septembre 2026
Le présent outil de recherche de soutien aux entreprises (ci-après « l'Outil ») est conçu et développé par le Service de la promotion de l'économie et de l'innovation (SPEI) de l'État de Vaud, dans le cadre de sa mission d'appui au développement économique du Canton.
L'Outil constitue un catalogue informatif agrégant les dispositifs de soutien aux entreprises disponibles dans le Canton de Vaud et en Suisse. Il est mis à disposition à titre indicatif dans un but d'intérêt général, afin de faciliter l'accès des entrepreneurs aux ressources existantes.
Les contenus de l'Outil (structure, textes, mise en page) sont la propriété de l'éditeur ou utilisés avec l'autorisation des ayants droit. Les descriptions des programmes de soutien sont agrégées depuis les sources publiques des entités partenaires. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.
Les logos et marques des organismes référencés appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont reproduits à titre informatif.
L'Outil n'utilise aucun cookie publicitaire ni cookie de traçage tiers.
Des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site peuvent être déposés (cookies de session, préférences de langue). Ces cookies ne collectent aucune donnée personnelle à des fins de profilage ou de marketing. Conformément à la législation applicable, ces cookies techniques ne nécessitent pas de consentement préalable.
Le responsable du traitement des données personnelles est l'État de Vaud, par le Service de la promotion de l'économie et de l'innovation (SPEI), Rue Caroline 11, 1014 Lausanne. Le traitement s'inscrit dans le cadre de l'amélioration des processus de soutien et d'accompagnement des entrepreneurs, au service du bien commun.
Dans le cadre de l'utilisation de l'Outil et du chatbot, les données suivantes peuvent être collectées :
La navigation seule ne donne lieu à aucune collecte de donnée d'identification directe : celle-ci ne survient que si vous remplissez volontairement un formulaire.
Le traitement des données repose sur l'intérêt légitime (art. 6 par. 1 let. f RGPD ; art. 31 nLPD) poursuivi par le responsable du traitement, à savoir :
Cet intérêt légitime a été mis en balance avec les droits et libertés des personnes concernées. Compte tenu du caractère limité des données collectées et de leur finalité exclusivement statistique et d'amélioration du service, le traitement ne porte pas une atteinte disproportionnée aux droits des utilisateurs.
Le chatbot « Aled » est un assistant intelligent conçu pour aider les utilisateurs à identifier les dispositifs de soutien pertinents. Les échanges avec le chatbot :
Les données personnelles collectées (notamment les adresses IP) sont conservées pour une durée maximale de 90 jours à compter de leur collecte. Au-delà de cette période, les données sont supprimées ou irréversiblement anonymisées.
Les données agrégées et statistiques, ne permettant aucune identification, peuvent être conservées sans limitation de durée à des fins d'analyse et d'amélioration du service.
Les données collectées ne sont pas vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être partagées, dans le strict respect des finalités décrites, avec :
Les prestataires techniques auxquels l'Outil fait appel sont les suivants :
| Prestataire | Rôle | Données concernées |
|---|---|---|
| vaud-economie.ch (Suisse) | Hébergement de l'Outil | Ensemble des requêtes, adresse IP |
| Supabase (instance hébergée en Suisse) | Base de données statistique | Requêtes de recherche, données d'interaction, formulaires de retour |
| OpenAI (États-Unis) | Interprétation des recherches en langage naturel | Texte de la recherche uniquement, sans adresse IP ni identifiant |
| Connect CRM | Acheminement des demandes de mise en relation | Champs du formulaire de contact conseiller |
L'Outil et sa base de données sont hébergés en Suisse. Seul le service d'interprétation des recherches est opéré hors de Suisse ; ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types et les engagements de confidentialité du prestataire. Le texte que vous saisissez dans la recherche est transmis à un service d'intelligence artificielle : évitez d'y faire figurer des informations confidentielles ou des données personnelles.
Conformément à la législation suisse et vaudoise sur la protection des données, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande par e-mail à info@vaud-economie.ch ou par téléphone au +41 21 316 60 21. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.
Vous disposez également du droit de saisir l'Autorité cantonale de protection des données et de droit à l'information (Vaud) ou, le cas échéant, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger les données contre tout accès non autorisé, toute modification, divulgation ou destruction. Les données sont transmises via des connexions chiffrées (HTTPS/TLS).
Les présentes mentions légales et la politique de confidentialité sont régies par le droit suisse, notamment :
Le for juridique est à Lausanne. Tout litige relatif à l'utilisation de l'Outil sera soumis aux autorités et tribunaux compétents du Canton de Vaud, Suisse.
Les présentes mentions légales et politique de confidentialité peuvent être mises à jour périodiquement. Les modifications substantielles seront signalées par la mise à jour de la date figurant en tête du présent document. L'utilisation continue de l'Outil après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.